TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties

N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

[P] [K] et Mme [D] [Y] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de leurs dettes sur une durée maximum de 23 mois, au taux maximum de 4,92 %, moyennant une mensualité de 1 189 euros.

Madame [F] [D] a délivré congé par acte signifié à Monsieur [Y] [B] le 23 décembre 2024 pour la date du 4 août 2025.

juge unique GREFFIER : Mme Isabelle DE FRANCESCHI DECISION : Rendue sans débat, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES délivré le 14 mai 2024 à Monsieur [X] [Q] et Madame [L] [Z] épouse [Q] en recouvrement de la somme de 216.687,80 euros arrêtée au 23

70001 91068 MASSY CEDEX représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [N] [X] né le 23

Le même jour, un contrat de crédit affecté pour la somme totale de 23 900 euros a été signé auprès de la SA COFIDIS (Projexio).

-10 à 23-45.

[F] ne s'est vu prescrire d'arrêt de travail qu'à compter du 23 octobre 2023.

* * * * * Vu le jugement d’adjudication prononcé le 13 octobre 2025 dans l’affaire n° RG 23/00008 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Etienne de Mascureau, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/08692 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAUM Minute n° 23/00059 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU

DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIJ N° PARQUET : 24-1453 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 AJ du TJ DE [Localité

Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIQC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

Le 23 avril 2024, Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] ont offert d'acheter ce bien au prix de 300 000€. Cette offre a été acceptée par les vendeurs le 26 avril 2024.

426 491 [Adresse 4] [Localité 6] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert en date du 23