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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5afcdc6046d4708eafb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Soutenant que les causes du commandement n’ont pas été réglées dans le délai imparti, la SCI AGP 91 a fait assigner la société JY Réalisation-Conception, par acte de commissaire de justice du 13 octobre

Source officielle

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TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] », une expertise judiciaire au contradictoire de la SCCV EDEN ; la SASU PRIAMS ; la SAS L'ATELIER 127 ; la SAS BS LEDE ETANCHEITE ; la SASU [B] ; la SASU AGI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65dce2eb6f3a33381eb58c14

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

du 19 juillet 2022 (résolution 7) et ratifiés en AG du 30.01.2024 (résolution 6), - la facture MEGALUX des travaux d’électricité votés en AG du 30 janvier 2024 (résolution 7) et réalisés en décembre 2023

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A.R.L MMJ liquidateur de la société MANNUCCI, SMA SA , ALLIANZ IARD , SMABTP , ABEILLE IARD et SANTE Société SERC (SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFF AGE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Zurich Insurance Europe AG et Madame [G] [Z], en leur qualité d'assureur et de propriétaire du logement dans lequel est survenu l'accident, en leur intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef071fbb79e8fd3d33021

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

charges et provisions réclamées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] pour la période allant du 02 octobre 2018 au 23 septembre 2021 les sommes de : - € 5.872,58 au titre de pénalités AGO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86ac9d5768f5969cc5a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Veuillez agréer, Maître, l’assurance de ma considération distinguée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, DEBOUTER l’AGS et l’Unedic de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; 3.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4ebbf04ef7857bb2aa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le syndic AGC, bien que régulièrement assigné à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38d82416523b9957ff4a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFO [D] [J], [A] [J], [C] [J] C/ [E] [H] NEE [F], [B] [H] - Expéditions délivrées à [E] et [B] [H] - FE délivrée à Selarl AGH

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES et Maître Ghislain LEPOUTRE, Tacoma Avocats, Avocat au Barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Source officielle
TJ

Référé

66ff0730172da17169ed808c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Président en exercice domicilié es qualités audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14634bfa4c7b1df1a9527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AGI-WT en ses lieux loués [Adresse 6] et en son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1912 DÉBATS

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5b6af9fd1f8094897d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lesdits documents ont donc été établis par le cabinet comptable mandaté conformément aux sommes versées et aux plafonds légaux de l’AGS.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et d’AGO en date du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Créancier Poursuivant, représentée par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ff0730172da17169ed8092

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 28 janvier 2025, la SAS AGL AUTO a acquiescé à la demande.

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TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle s'appuie sur une recherche d'information sollicitée auprès de la société AGC Assistance Gestion Conseil, dont le tribunal relève que le document est en grande partie cancellé et illisible.

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