PENITENTIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’ AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Alexandra

25/00345 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZPS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.C.I.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

[Y] sont condamnés aux entiers dépens, dont la distraction au profit de Maître Alexandre Ciaudo.

DECEMBRE 2023 N° RG 21/06379 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKAM DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [S] [B] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude ALEXANDRE

[Z] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

00522 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVK5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 8 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOW7 MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM

JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY3 NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit

ZAGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---

[Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre