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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW), avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3f5d

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THDC IMMO, Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Albane DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

décision du PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [S] née le 19 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40761681ed727f2a420f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Au soutien de sa demande, il rappelle qu’il ne s’oppose pas à son retour en Albanie et qu’il justifie d’un hébergement chez un ami dans l’Ain.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6974b2dbcdc6046d478aad07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [M] se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5] (ALBANIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b6cdc6046d478fea9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Alban

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 18 novembre 2001 à [Localité 7], [Localité 6] (ALBANIE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0895cdc6046d475a51bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41422996ce54483c4a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI PARTIES : Madame [C] [S] épouse [P] née le 26 août 1987 à PLUK (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69761d1acdc6046d47a98fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

présente juridiction JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 26 Juillet 1955 à ST ALBAN

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe7b032d83cfd3ea68f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf4f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439ca0bb2f8a66ca64306

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cc0bb2f8a66ca64330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64373

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58e6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] né le 08 Août 1947 à PROGRADEC ALBANIE

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