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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f95c630ea89248182a4b3d
10 avril 2025
Adresse 1] Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW), avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane
CONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3f5d
23 juillet 2025
DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE
Chambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban
5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135e7
3 juillet 2025
THDC IMMO, Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Albane DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
JLD
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
11 janvier 2025
décision du PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [S] née le 19 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALBANIE
J.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
Au soutien de sa demande, il rappelle qu’il ne s’oppose pas à son retour en Albanie et qu’il justifie d’un hébergement chez un ami dans l’Ain.
6974b2dbcdc6046d478aad07
9 janvier 2026
[Z] [M] se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5] (ALBANIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
Référés Cabinet 2
69d6b0b6cdc6046d478fea9b
8 avril 2026
Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVI Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Alban
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bea
18 juillet 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 18 novembre 2001 à [Localité 7], [Localité 6] (ALBANIE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité
6a0e0895cdc6046d475a51bd
20 mai 2026
: Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41422996ce54483c4a7
8 octobre 2025
] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI PARTIES : Madame [C] [S] épouse [P] née le 26 août 1987 à PLUK (ALBANIE
Chambre civile 2
69761d1acdc6046d47a98fdd
12 janvier 2026
présente juridiction JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 26 Juillet 1955 à ST ALBAN
Chambre du conseil
677d8fe7b032d83cfd3ea68f
7 janvier 2025
Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
686d7448a2273490db10bf3e
8 juillet 2025
686d7448a2273490db10bf4f
686439ca0bb2f8a66ca64306
1 juillet 2025
686439cc0bb2f8a66ca64330
686439cd0bb2f8a66ca64373
67f57bd1bbf04ef7857bee52
8 avril 2025
Albane SURVILLE, Greffier.
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] né le 08 Août 1947 à PROGRADEC ALBANIE
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