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268 résultats pour « Alouache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd28

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1743 ET Monsieur [O] [P] né le 28 Août 1985 à KAFFRINE (SENEGAL) Pres Mar Ciss T : 09/204 764 SOMONE NDIONDY SENEGAL représenté par Me Nadia ALLOUCHE

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

électronique le 12 mai 2025 aux fins de débouté des demandes incidentes, le déclarer recevable dans ses demandes et condamner la société APRIL MARINE et la société AXA France IARD aux entiers dépens en allouant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3d1cdc6046d473a51a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

infractionnels du 7 juillet 2020, - le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 9 juillet 2020, - l’ordonnance de la CIVI du 1er février 2021 ordonnant une expertise médicale de Mme [D] [M] et lui allouant

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e1681ed727f2a3ecb1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAUL VALERY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fade

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 6], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Toutes représentées par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Fatima ALLOUCHE

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbe2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre les conclusions de l’expert allouant un taux d’IPP de 1% à titre de séquelles à compter de cette date, sans décrire les documents médicaux de nature à les étayer et sans qu’aucune décision de

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, l’erreur matérielle affecte non le dispositif du jugement du 22 août 2024 mais la motivation de la partie du jugement allouant une indemnité au titre des frais irrépétibles, le terme “chacun

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3164

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera fait une juste réparation de celui-ci en allouant au demandeur la somme de 300 euros en l’absence de plus amples précisions sur les difficultés rencontrées par la copropriété pour assurer le paiement

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TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f44d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référé en date du 13 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et suspendu les effets de celle-ci en allouant

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TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a82

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] en lui allouant la somme justifiée

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TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine

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TJ

1ère Chambre

69fa6840cdc6046d47b79a5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) du tribunal de Quimper allouait à [C] [Y] la somme de 193.491,22 euros par jugement du 17 novembre 2022, somme réglée par le Fonds de Garantie

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TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5b2416523b99596d71

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

soutien de la mesure, le fonds de garantie produit aux débats notamment les pièces suivantes: - l’ordonnance d’homologation rendue par le tribunal judiciaire de Marseille - la décision de la CIVI allouant

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile au profit de Monsieur [O] [B] en lui allouant la somme de 1000 euros, au paiement de laquelle le syndicat

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TJ

REFERES GENERAUX

6696414bf5112d8edd058087

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un arrêt du 23 novembre 2022 également publié, elle a jugé que : « La cour d'appel statuant en matière de référé ne tranche aucune contestation sérieuse en allouant une provision au bailleur d'un logement

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6789791d428384b762e69341

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur et Madame [J] en leur allouant la somme justifiée de 2 000€, au paiement de laquelle

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TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle constitue ainsi la somme maximum allouable - la limite - à titre de provision.

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TJ

PPP Contentieux général

68b1ec136dfb822279451543

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

démarches, y compris amiables, le temps passé à tenter de faire exécuter le contrat, et le caractère anxiogène de la situation, ont causé un préjudice au demandeur qu'il convient de réparer en lui allouant

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