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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation et de partage du régime matrimonial et de l'indivision pré-communautaire de monsieur [B] et madame [A], - ordonner qu'il soit intégré à l'actif de la communauté : ° les meubles meublant l'ancien

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 février 2022, la SA Spie Batignolles Ile de France (anciennement Spie Scgpm) et la SAS Spie Batignolles Génie Civil (anciennement Spie Batignolles

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL DP MAÇONNERIE soutient que l’économie de la procédure de référé est difficilement conciliable avec une lecture rigide de l’article 750-1 du code de procédure civile dont l’objet principal est de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57cb89538338ecde4d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la déchéance du terme Aux termes de l'ancien article 1315 du code civil, applicable au présent litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf8b5fbe76c70ecec16d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO), immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, il entend tirer argument de ce que la plus ancienne preuve de possession alléguée au fond concernerait la période postérieure à la célébration du mariage.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69752d6ecdc6046d47997d41

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* * * Pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69767ec9cdc6046d47b35b50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* * * Pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1faeb5d421e6c59c5a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

14] non comparant CREANCIER INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c59649

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice, délivré le 06 juillet 2023, la SA d'HLM Clesence anciennement dénommée la SA d'HLM - Maison du CIL, a fait citer M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un sapiteur, technicien ou consultant en la matière /-8 - Décrire et vérifier les conditions d’accès à la cave, l’exiguïté et déclivité naturelle de l’accès , la nature des ouvrages préexistants (ancienne

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2376

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est expressément renvoyé à la lecture des conclusions des parties pour l’exposé de leurs fins et moyens.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8301cdc6046d477f9917

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, Madame [T] [L] épouse [C], représentée par son conseil, communique les conclusions notifiées à Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]) par lettre recommandée en date

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture

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TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412ed4e0040aa3735bf1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 17] a incorporé à son domaine privé : - la parcelle cadastrée AN [Cadastre 4], sise [Adresse 13] à [Localité 17] ; - les parcelles cadastrées AN [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] (ancien

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est constant que l’immeuble avait subi des dégradations importantes antérieurement à la prise d’effet de la police et à la lecture des photographies reproduites par l’expert, l’état de la totalité des

Source officielle
TJ

Référés

69739644cdc6046d476f4455

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A la lecture de l'acte introductif d'instance, le locataire a été attrait en la cause pour la raison suivante : " (...)

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle estime que la lecture du courrier et le choc psychologique caractériseraient un accident de travail au sens de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7de8bb81cebe2e80c1ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle explique que la terre [Localité 7] et la terre [Localité 12] sont deux terres distinctes, la première appartenant à son ancêtre [PG] a [LY].

Source officielle

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