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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
liquidation et de partage du régime matrimonial et de l'indivision pré-communautaire de monsieur [B] et madame [A], - ordonner qu'il soit intégré à l'actif de la communauté : ° les meubles meublant l'ancien
Chambre 02
669ff12bd9953d09165acdbc
23 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 février 2022, la SA Spie Batignolles Ile de France (anciennement Spie Scgpm) et la SAS Spie Batignolles Génie Civil (anciennement Spie Batignolles
Référés
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
La SARL DP MAÇONNERIE soutient que l’économie de la procédure de référé est difficilement conciliable avec une lecture rigide de l’article 750-1 du code de procédure civile dont l’objet principal est de
PCP JCP fond
662fe57cb89538338ecde4d1
29 avril 2024
Sur la déchéance du terme Aux termes de l'ancien article 1315 du code civil, applicable au présent litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8b5fbe76c70ecec16d
9 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO), immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau
1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
En outre, il entend tirer argument de ce que la plus ancienne preuve de possession alléguée au fond concernerait la période postérieure à la célébration du mariage.
8ème Chambre
69752d6ecdc6046d47997d41
9 janvier 2026
* * * Pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
69767ec9cdc6046d47b35b50
Service des Criées
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
8 avril 2025
14] non comparant CREANCIER INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement
Chambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59649
29 décembre 2023
PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice, délivré le 06 juillet 2023, la SA d'HLM Clesence anciennement dénommée la SA d'HLM - Maison du CIL, a fait citer M.
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
un sapiteur, technicien ou consultant en la matière /-8 - Décrire et vérifier les conditions d’accès à la cave, l’exiguïté et déclivité naturelle de l’accès , la nature des ouvrages préexistants (ancienne
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2376
18 janvier 2024
Il est expressément renvoyé à la lecture des conclusions des parties pour l’exposé de leurs fins et moyens.
JCP FOND
6a0f8301cdc6046d477f9917
Lors de l’audience, Madame [T] [L] épouse [C], représentée par son conseil, communique les conclusions notifiées à Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]) par lettre recommandée en date
2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac5d
3 octobre 2024
CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER
Chambre 6/Section 4
67f412ed4e0040aa3735bf1b
7 avril 2025
Localité 17] a incorporé à son domaine privé : - la parcelle cadastrée AN [Cadastre 4], sise [Adresse 13] à [Localité 17] ; - les parcelles cadastrées AN [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] (ancien
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
Il est constant que l’immeuble avait subi des dégradations importantes antérieurement à la prise d’effet de la police et à la lecture des photographies reproduites par l’expert, l’état de la totalité des
69739644cdc6046d476f4455
2 janvier 2026
A la lecture de l'acte introductif d'instance, le locataire a été attrait en la cause pour la raison suivante : " (...)
C18-POLE SOCIAL
69f3d03acdc6046d4724c6fb
13 avril 2026
Elle estime que la lecture du courrier et le choc psychologique caractériseraient un accident de travail au sens de la législation professionnelle.
Tribunal Foncier
690d7de8bb81cebe2e80c1ed
4 juillet 2025
Elle explique que la terre [Localité 7] et la terre [Localité 12] sont deux terres distinctes, la première appartenant à son ancêtre [PG] a [LY].
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