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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
670eb2901c3411ff34535b26
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP fond
670eb2961c3411ff34535c05
68715731d395d6ba9f2a1d56
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
68715745d395d6ba9f2a2093
68715746d395d6ba9f2a20d1
67f80d3ccf40727a0043ba84
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
6966a27dcdc6046d472e0d85
13 janvier 2026
mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
69dd386acdc6046d471f0791
7 avril 2026
barreau de ROANNE DÉFENDEUR Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
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barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 DÉFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio
678172da6d34da2cbdcda089
barreau de PARIS, vestiaire : #D961 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio
678172e66d34da2cbdcda1cd
de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio
678172ec6d34da2cbdcda28c
PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio
POLE SOCIAL
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10 avril 2026
Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio
69e13dc9cdc6046d477df5a3
3 avril 2026
délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Antonio
69e13dcbcdc6046d477df5b8
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
69e13debcdc6046d477df7f9
6a0b6957cdc6046d471db06d
8 avril 2026
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio
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6 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
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7 janvier 2026
délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio
66294e08204c0caeeb991eef
5 avril 2024
de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Antonio
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