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Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Il convient de fixer une indemnité d'occupation en réparation du préjudice causé par l’occupation sans droit

Il sera rappelé que le sort des meubles et régi aux articles L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d'exécution.

L’octroi d’un échéancier en application des dispositions de l’article 1343-5 du code civil n’est pas opportun en ce que les éléments financiers produit par la société Beauty and the Cream ne sont pas de

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1343-5 du code civil.

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L441-2-3 et L441-2-3-1 du code de la construction

1985, des articles L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - débouter Monsieur [C] de l’intégralité de ses prétentions, y compris au titre des frais irrépétibles et dépens, - dire que les dépens

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L411-31 du code rural et de la pêche maritime, - en tout état de cause, condamner Monsieur [O] [N] et Madame [M] [F] à lui payer et porter une indemnité de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Madame [L] [V] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

(Article 696 du Code de procédure civile).

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l'article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur la nullité du commandement de quitter les lieux : L’article L411-1 du code de procédure civile d’exécution dispose “sauf disposition spéciale, l'expulsion ou l'évacuation d'un immeuble ou d'un