700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens” Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample

700 du code de procédure civile, outre paiement des dépens.

La Société L’EQUITE et le docteur [P] [S] n’étant pas condamnés aux dépens, [U] [Y] sera déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner l’épouse aux entiers dépens.

En application des dispositions des articles R. 731-1 à R. 731-3 du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement des dettes est calculée par référence

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

et 2036 et 2248 du code civil, de : « Sur les dépenses de taxe d’habitation DEBOUTER A TITRE PRINCIPAL Madame [R] [V] de toutes ses demandes au titre de ces dépenses JUGER SUBSIDIAIREMENT que Madame

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -la condamner aux entiers frais et dépens de la présente procédure, y compris les dépens de la procédure de référé expertise et au coût

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

700 du Code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [A] [I] et Madame [Y] [P] aux entiers dépens, - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

[X] [O], réservé les dépens et les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile et renvoyé à la mise en état.

[H] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamner le SDC aux entiers dépens ;La dispenser de participer à la dépense commune des frais de procédure conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi

, le dossier médical complet de [T] [R], avec son accord ou celui de ses représentants légaux ou de ses ayants-droit, et notamment le dossier défini par l’article R. 1112-2 du code de la santé publique

[O] au paiement d’une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [R] [O] aux dépens, dont les frais d’expertise de M. 

à lui payer ces sommes, outre la somme de 3 600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Mme [O] [E], représentée par son conseil, se référant à ses écritures, demande au juge des contentieux de la protection, en vertu des articles 1112-1, 1217 et 1224 et suivants du code civil, de la loi

ordonner une expertise médicale au visa de l’article 145 du Code de procédure civile et réserver les dépens.