calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

Aux termes de l’article 1368 du code de procédure civile, le notaire a compétence pour estimer les biens, au besoin en s’adjoignant un expert conformément à l’article 1365 alinéa 3 du code de procédure

barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L441-2-3 et L441-2-3-1 du code de la construction

à affecter à l’apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l’article R3252-2 du Code du travail.

aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

seront employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage ; - La condamner au paiement de la somme de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, *les condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, - ordonner l’emploi des dépens en frais généraux de partage et dire que chacun des avocats pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code

[Z] sollicite, au visa des articles 1104, 1128 et s., 1644 et s. du code civil et des articles L 111-1 et L 217-14 du code de la consommation  et dans ses coclusions 1610 du code civil, : à titre principal

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

1240 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [R] à verser à Madame [X] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [R] aux entiers dépens ; ORDONNER l’exécution

000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Dire et Juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente. - Constater le caractère exécutoire de plein droit de la

[A] [B], sur le fondement de l’article 815 du code civil, demande le partage judiciaire.