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141 résultats pour « BEURGAUD Nathalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a7e97b8c182990f7c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne assistée par Me Ben Ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc255cdc6046d47f134a7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENSE Madame [K] [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2d1cdc6046d47f15b52

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pascal BIEBER, Président de l’Association [1] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53162

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

EN DEFENSE Monsieur [W] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2baeab83ab779a7ba250

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [I] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc260cdc6046d47f136ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENSE Monsieur [N] [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2d7cdc6046d47f15c3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [I] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c193a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a7e97b8c182990f7b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [F] [M], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f55cdc6046d47d24b77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc24acdc6046d47f132be

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] [D] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c192d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45f42439575e2f53185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] [V], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba421

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EN DEFENSE Madame [Z] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba425

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEFENSE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719de97b8c182990f6ab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719fe97b8c182990f6bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD

Source officielle

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