Avril 2026 N° de RG : N° RG 22/02172 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGWW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [C] C/ [E], [N], [I] [C] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

: N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

Monsieur [M] [D] formait opposition le 16-12-2025, indiquant que l'intervention de la SAS G.D.I ayant entraîné des désordres qui ont été constatés par l'un des collaborateurs de ladite société, il avait

La SCEA La Laiterie 2M, anciennement Maison [Z], a entrepris l’élevage de vaches laitières et la production de lait sur la parcelle située [Adresse 7] [Localité 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOLLANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARBAT DU CLOSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET

Elle expose avoir subi le 27 novembre 2023 une chirurgie bariatrique de type by-pass réalisée par M. le Dr [E] [D] à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues

173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Madame [H] [O] née [V], demeurant 16 avenue Henri Barbusse

côté Est de sa maison, ainsi que les brise-vues côté Nord de sa maison" alors qu'il conviendrait d'ordonner "d'enlever les brises-vues et la surélévation en bambou côté Est de la maison de Madame [P],

[Y] [P] d’autre part, en raison d’un différend engendré par la présence, sur le terrain appartenant à ce dernier, de bambous, à proximité de la ligne séparative des deux fonds.

[P]), par acte sous seings privés en date du 18 mars 2022, un local à usage d’habitation situé 18 bis rue Richepin et 24 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand.

nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges