PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.

LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024,

Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexis BARBIER

Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques

le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN (59113) 661 route de Tissougnières - 82290 BARRY

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [

Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS - #A0850 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024 tenue publiquement

PEOPLE AND BABY [Adresse 4] [Localité 2] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier

ALBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société PEOPLE AND BABY S.A.S.

DU BARRY, S.C.C.V. [Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S.

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

PEOPLE AND BABY [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge

la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.

MMA IARD [Adresse 2], [Localité 5] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse