demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT

Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [M] [T] domicilié : chez Mme [G] [P], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence BASSOT

TERRITORIALE NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Jean BARET

soient mises en place, l’expert impute toutefois la responsabilité non à la SARL YOUNG mais à la SCI YVRAC qui a fait appel à une entreprise autre -30 mètres linéaires de bavette à mettre en place et

Portalis DBX4-W-B7J-TXAM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAM NAC: 38Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à la SAS LGMA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

Elle indique que son cellier comprenait : La table de son arrière grand-mèreLes chaises de table associées à la tableUn MacBookUne valiseUne paire de Dr MartensUn pantalon de skiUne paire de baskets NikeUn

N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me

entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement bancaire sur la base

[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Madame [Z] [C] et Monsieur [F] [C], aux fins de les voir condamnés à payer différentes sommes au titre d’un prêt immobilier et d’un prêt personnel dont la banque soutient qu’ils ont été conclus sur la base

Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] domicilié chez Mme [U], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

[Z] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [G] [I] [R] épouse [K], demeurant [Adresse 8] représentée

Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

LITIGE Le 29 novembre 2018, [T] [V], née en le [Date naissance 1] 2005 et scolarisée en 4ème au collège [6] à [Localité 10], a chuté alors qu’elle se trouvait en cours d’EPS, lors d’une séance de basket

la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE M.

SOCIETE C2DS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE