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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69600071cdc6046d47aa7e9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BH PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BIKARD
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60db8
3 avril 2025
3 avril 2025
DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Benjamin BIZZARRI
Source officielleService des référés
660d9ea068a27ab7ee5dddfc
3 avril 2024
3 avril 2024
VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f29507e97b8c1829960eae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Ariane DOUCET, Magistrat, Assesseurs : Monsieur Patrick FROMENT, Assesseur employeur, Madame Chantal BINARD, Assesseur salarié,
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09e172da17169e9aa67
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f04e1402fc178212f876bf
4 avril 2025
4 avril 2025
VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières - 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD
Source officielleService des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH GROUP FRANCE SAS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BIARD
Source officielleChambre 8/Section 1
680141e070f05fda0a954b38
9 avril 2025
9 avril 2025
EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE,
Source officielleChambre des référés
68e566c70e2901d10fa43217
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALCONIA dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Localité 5]) représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
Source officielle1re chambre civile
677c2f246f491b6d2638f269
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SAS Districera réplique que l’EARL [L] a cherché à reporter ses paiements dans l’attente de la perception de sa rémunération par la société Bigard puis en contestant la qualité des aliments.
Source officielleService des référés
66197c1f1b7735881a7c2c2e
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 9] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 (avocat postulant) et Maître Sophie LITTNER BIBARD
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
Les abattages de bœuf BDP, pour son compte étaient réalisés au sein de l'abattoir BIGARD de [Localité 5], uniquement le lundi matin, créneau qui était réservé aux établissements BERBECHE, depuis plus de
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641c7d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEMANDERESSE La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef01dfbb79e8fd3d32c9b
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [G] [R] [G] ET CIE [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0146 * * * MAGISTRAT
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
8 avril 2025
COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
, inscrite au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert BIARD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE- FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407dea2f9efae430e8e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BPCE [Adresse 3] [Localité 5] Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE (Intervenant volontaire) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats
Source officiellePage 5 sur 7