JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOZ2 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent

BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Assistées de : Madame Ophélie CARDIN

BALZARINI-NOACHOVITCH, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES [Y] FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 331089474, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame [Y] COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Ophélie CARDIN

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie CARDIN

En l'espèce, les éléments du dossier (rapports de l’inspecteur de salubrité, constat du commissaire de justice, rapports du mandataire) laissent apparaître que la jouissance paisible de Madame [T] [Z]

: Hélène BROUTIN, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire : ENTRE : METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent

En l'espèce, les éléments du dossier (rapports de l’inspecteur de salubrité, constat du commissaire de justice, rapports du mandataire, rapport d’expertise de l’assurance du 23 mai 2023) laissent apparaître

En l'espèce, les éléments du dossier (rapports de l’inspecteur de salubrité, constat du commissaire de justice, rapports du mandataire) laissent apparaître que la jouissance paisible de Monsieur [F] [B