L'expert décrit un ensemble en état d'usage, avec un sol en ciment et parquet, des locaux sans visibilité, sans accessibilité directe par le chaland et sans effet d'enseigne en l'absence de vitrine sur

Cette fragilisation de la commercialité a eu un impact défavorable sur le flux chaland et l’activité du commerce exploité par la société Arije – la vente de bijoux et de montres de luxe – l’expert rappelant

2], représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

EURL LV CHEMINEE [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS ayant pour avocat Maître Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD

avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX DEMANDEUR à : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

en remplacement d'autres enseignes de joaillerie ou d'horlogerie de luxe mais, par son côté show-room et galerie d'artiste a une valeur ajoutée, par rapport aux enseignes précédentes, et attire des chalands

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI

est sis [Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

sis [Adresse 2], représentée par Me Ludovic LANDIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

RG - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSM formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

sis [Adresse 1], représentée par Maître Lorène FAVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE