Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

LES CHARPENTIERS DE [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] S.A.S.

DU LITIGE Selon ordre de service du 18 juin 2020, la SCCV Louveau a confié à la Sarl Charpente JPG le lot « charpente » de la construction d'un programme immobilier constitué de 8 logements sous la maîtrise

CHARPENTERIE PEETERS, iImmatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 834030603, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social

CHARPENTES P. FILATRE [Adresse 11] [Localité 5] Défaillante S.A.R.L. C.P.I.

La SELARL [C] [E] CHARPENTE est intervenue volontairement à la procédure.

Localité 4] représentée par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0753 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER

La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFN7 DEMANDEURS : 1/ [N], [K] [B] 2/ [E], [W] [B] représentés par Maître Fanny CHARPENTIER de la

en chiffrer le coût ; d’obtenir la condamnation de la défenderesse à la production de son attestation de responsabilité civile et décennale au titre des années 2016 et 2017 (travaux de toiture et charpente

JD CHARPENTE COUVERTURE C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

de ses plus vives protestations et réserves quant à la mesure d’expertise et quant à toute demande de la société Amenove tendant à voir déclarer communes et opposables à la société Artois charpente les

[Z] CHARPENTIER la SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Maître [T] [Z] ès-qualités d’Administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.E.L.A.R.L.

[H] et la société Jean Charpentier, aux termes duquel il est demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, au visa de l’article 10 de la loi de 1965, notamment de voir les parties défenderesses condamnées

Sur l'indemnisation des préjudices consécutifs au désordre affectant la charpente Sur la nature, l'origine et la qualification du désordre relatif à la charpente En l’espèce, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 1er octobre 2025, la S.A.

charpente et menuiserie.