TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FDQ N° : 11-CB Assignation du : 23 et 26 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

- N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES EN SON SYNDIC CLEMENCE

, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence

exécutoire et certifiée conforme à : Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : Décision du 4 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/00010 - N° Portalis

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence

BRESSE) assistée de l’ATMP de l’Ain, dont le siège social est sis 274 avenue San Severo-01000 BOURG EN BRESSE en qualité de curateur renforcé selon jugement du 03 août 2021, représentée par Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPK N°: 13-CB Requête du : 15 Mars 2024 N° RG itinial 23/55868 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

gestion 94 D 216, ayant son siège [Adresse 8], représentée par le responsable en exercice de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence

Fait à Nancy, le 7 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 07 Avril 2026 Monsieur [...] [...]

BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [U] [B] [O] [T] née le 02 Janvier 1985 à POITIERS (86000), demeurant 7 rue Jean Baptiste Clément

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY2 N° : 10-CB Assignation du : 29 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFDS N° MINUTE : Assignation du : 21 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJW N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023

siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

vestiaire #R0145 LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS, exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [I] [B] Copies

DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge de l’Expropriation au Tribunal judiciaire de PARIS, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, désigné conformément aux articles L.211-1 et R.211-5 du Code de l’