Par actes des 27, 28 et 29 octobre 2025, la société ALLIANZ IARD assureur de la société SCTCE entreprise générale, a assigné en référé les sociétés d’assurances en ordonnances communes et a sollicité de

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

La SA ALLIANZ IARD soulève l’irrecevabilité de cette demande sur incident arguant de ce que la commune a au préalable conclu au fond.

ou encore les dommages affectant les parties privatives en provenance des parties communes, telles que les venues d’eau en provenance de la terrasse du 1er étage.

15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains du lotissement, parmi ses objets figure l’appropriation des équipements et espaces communs.

Dans l’immeuble E + 15 10millième des parties communes, le lot 98 magasin n°5 RC immeuble + cave + 40 millième des parties communes, le lot 99 garage n°37 RC immeuble F 15/10millième des parties communes

validé - l'étude béton des parties communes - l'étude hydraulique de 2022 pour le permis de construire - la fiche technique de l'enrobé rouge posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPT MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLF MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Elle soutient donc sa demande initiale de voir déclarer commmunes et opposables les opérations d’expertise en cours à la défenderesse.

Et les VINGT CINQ/VINGT MILLIEMES (25/20000èmes) des parties communes particulières au bâtiment F. Et les deux /vingt millièmes (2 /20000 èmes) des parties communes générales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NER MI : 25/00001284 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

[O] et Mme [Q] d'autoriser le maintien d'un [K] sur les parties communes ; Au fond - Débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Crystal Beach de sa demande de remise en état des parties

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des

, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte

jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Commune

Le syndicat des copropriétaires valide le système d’évacuation des eaux vannes (tubage au sol dans les communs).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000536 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision