Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 03 avril 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/04401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIDO COPIES

3] Représenté par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me BOULANGER RICHARD Copies

Coubertin) N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPH DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [L] [X], [D] [E] Le Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06224 - N° Portalis

C.EXE : Maître [K] [E] C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 14 avril 2026, la société SOCLOVA a fait assigner la société

et, sauf demande des adhérents, la cotisation est appelée en classe minimale, de sorte que M.

Par couriel du 17 octobre 2025, avec copie à la caisse primaire d’assurance maladie des ALPES-MARITIMES, le conseil de la société [3] sollicite du tribunal que soit acté le désistement de son recours.

de Monsieur [H] [M], - Par la [2] : - de la copie du chèque sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant l’année 2017, chèque dont le paiement fut refusé.

Copie exécutoire délivrée à Me Henri BOITARD, Me Jacques HOARAU Expédition délivrée aux parties *************** Par jugement du 18 décembre 2025, la présente juridiction a ordonné la vente forcée

DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCE COPIES

C.EXE : Maître Marie CARRE C.C Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier Au soutien de sa demande, la société FP [X] produit le procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2026 par M.

N° RG 26/01069 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

01062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GA N° de Minute : 26/881 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

réclamées ou de faire figurer le calcul détaillé des cotisations réclamées ou même l’assiette des cotisations retenues.

Il conclut que l’URSSAF n’est pas fondée à lui réclamer un versement complémentaire alors qu’elle a déjà prélevé lesdites cotisations et qu’il est, dès lors, à jour dans le paiement de ses cotisations.

Elle précise ne pas pouvoir rester debout et indique que sa fille l’aide pour se laver les pieds, le dos et les cheveux et pour se couper les ongles.