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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
679a80dbe9a46d1f5a763224
10 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le 10 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
679a80e6e9a46d1f5a7633b6
679a80e7e9a46d1f5a763400
679a80eae9a46d1f5a76347c
65c3d9b5c432ce7d11a6fa72
31 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
65c3d9bfc432ce7d11a6fc70
25 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 25 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
PCP JCP ACR fond
65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e
jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER
65c3d9c3c432ce7d11a6fce4
65c3d9dac432ce7d11a6ff64
30 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
658f1d1779786f316785e9fd
19 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
Section des Référés
670975e306866c0645d3bb93
10 octobre 2024
TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDERESSE SOCIETE MFG MARKET dont le siège social est sis 88 rue Cheret - 94000 CRETEIL et dans ses locaux loués 2 avenue Ambroise Croizat
69f3a70fcdc6046d47219513
9 avril 2026
dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Caroline CROUZIER
67096c8806866c0645d282e3
4 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
67880a58c21c0e53e79079d0
14 janvier 2025
adressée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER
680147c070f05fda0a955ffa
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
680147c470f05fda0a956078
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
679a80e5e9a46d1f5a763393
demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER
67100401fac14a1f31d9b7ff
Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100403fac14a1f31d9b83c
, comparant en personne Madame [S] [E], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100404fac14a1f31d9b851
Toque P0173 DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
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