Les devis suivants ont été établis : - Devis n° MP/14119 du 5 décembre 2019 pour un montant de 118.201 euros HT / 130.021,10 euros TTC (option fenêtres bois) ou 116.155 euros HT / 127.770,50 euros TTC

générale en vue de la désignation d'un syndic.

LITIGE Par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025, Mme [G] [Z] a fait assigner Mme [P] [L] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation

Monsieur [P] précise que le notaire désigné par le juge aux affaires familiales pour déterminer le périmètre des avoirs et du patrimoine de chacun des époux a lui-même désigné un expert-comptable lequel

La SASU Design Auto n’a pas répondu. Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner

code civil, la SA ACM IARD, Mme [J] et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine (35) aux fins de : - déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la CPAM 35 ; - désigner

La SELARL [Z] [R] a été désignée Mandataire-Liquidateur de la société.

Mai 2023 par Monsieur [T] [G] à l’encontre de Monsieur [M] [B] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 30 Juin 2023 désignant BORDEAUX MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ; Vu la désignation

La société ATELIER DE BEAUVERNAY a été dissoute le 31 juillet 2025, Monsieur [T] [W] étant désigné en qualité de liquidateur (la société ADB a été radiée le 8 janvier 2026).

des parties représentées, Vu l’assignation en référé délivrée les 26 octobre, 2, 3 et 6 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins de voir désigner

Dans le dossier concernant: Monsieur [Z] [L] né le 21 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné

[Localité 4] représenté par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, le juge des référés de ce tribunal a désigné

en qualité de tuteur et sa fille, Mme [C] [W] épouse [N], ayant été désignée en qualité de tuteur subrogé.

Elle soutient que la désignation d’un notaire est indispensable compte tenu des contestations soulevées par les parties, mais souhaite voir exclure Me [K] de cette désignation.

Elle est certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale.

A l'inverse, le tribunal peut connaître en priorité – et avant la désignation du notaire – des contestations non complexes qu'il est de bonne justice de régler.

du premier de ces devis.