PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées une expertise contradictoire réalisée, à la suite du 27 mars 2015, par le cabinet LABOUZE-UNION D'EXPERTS, sur le lieu sinistré, en date du 6 juillet 2015

émis l’avis suivant : « Compte tenu de la pathologie présentée par l’intéressé, sténose foraminale L5S1 droite avec lombosciatalgie, de sa profession, maçon chef d’équipe, de l’étude de son cursus labori

MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT pour Me Emmanuel LAROUDIE

DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel LAROUDIE

dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES (BAUM & CIE), avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emmanuel LAROUDIE

[Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 11] Madame [H] [B] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [K] [X] [Adresse 18] [Localité 5] tous représentés par Maître Christophe DE WATRIGANT de la SELAS CABINET LABORDE

[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur BOYER, Débats tenus à l'audience

Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY6S Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE

La société CABINET RC LABOUZE, ainsi désignée, a établi un rapport le 24 septembre 2024 quant aux désordres dénoncés.

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE

28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

LHC ayant son siège 5 Place des Écoles, 07200 LABEGUDE représentée par Me Julien AUDIGIER, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE : S.A.S.

En conséquence il n'y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle. » Le curriculum laboris de M.

D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : François RABY, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 assisté de Gaëlle LABAUDRE