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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FAÇADE exerçant sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » à payer à Monsieur [P] [A] la somme de 530,21 € à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE la S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e23cdc6046d4725dfc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La SCI FONCIERE DI 01/008 a fait signifier à Monsieur [W] [K] un commandement d’avoir à payer la somme de 2134,92 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 11 mars 2024.

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640cdf5112d8edd056cd4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En cas de non-respect de ce moratoire, la SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2004 sera autorisée à poursuivre l’expulsion de Monsieur [G] [T].

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bdfcdc6046d47c9fb12

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [G] épouse [L] et monsieur [A] [L] sont propriétaires d’un bien au sein de la copropriété SOGNU DI RENA à SAN NICOLAO.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e98e85d0474bddbd248

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FONCIERE DI 01/2008 Agissant par son mandataire SAS CITY RUHL SEGESCA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48491a68a7746ee74cc26

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

FONCIERE DI 01/2007 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655568cdc6046d471098ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BORGO expédition délivrée à ME [N] ME POZZO DI BORGO M [K] ME GOLDMAN le 18 Mai 2026 Copie : P.R.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-W-B7H-FYG4 N° 24/609 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E de DÉSISTEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [Y], [G], [J] [M] Me CAUCHOIS C/ [P] [B] Me DI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaefcdc6046d4769bdf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [F] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f80977654

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SCI FONCIERE DI 01/2003 a ensuite fait assigner Monsieur [Z] [C] et Monsieur [J] [E] devant le juge des contentieux de la protection de TOULOUSE statuant en référé le 13 janvier 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7536cdc6046d477e6008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FERRI - 1021 Me Cécile LEGOUT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2004, renouvelé les 3 et 4 février 2014, [R] [X] a donné à bail commercial à la SARL LUCIANO DI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48459a68a7746ee74ca34

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A cette audience, la SCI FONCIERE DI 01 2007, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JCP

697b8979cdc6046d4722ca28

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [D] Copies certifiées conformes Me LE GRAND M.

Source officielle
TJ

JCP

697b2383cdc6046d47149d16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de l’audience du 8 avril 2025, la SCI FONCIERE DI 01/2005, représentée, a réitéré ses demandes, indiquant que la locataire n’avait pas repris les paiements.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66fd99ce38de0398b51ab844

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE PALAIS DE LA MER pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762bcc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] à l’égard de la société FONCIERE DI 01 2010, résultant dudit bail.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d61e85d0474bddb2afb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [K] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025;

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3947

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° Portalis DB37-W-B7J-GBGW N° 25/337 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [V] [J] épouse [H] et [F], [X] [H] Me DI

Source officielle