La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS En droit, il résulte des dispositions conjuguées des articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui

Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par mise à disposition

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons

[H] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1603 du code civil, Vu les dispositions des articles 1644 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1130 et

[K] [Y], exerçant sous l’enseigne EZ Auto, a été assigné en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[L], de sorte que seul ce dernier dispose d’un lien contractuel avec les entreprises intervenantes à ce titre.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’appui de ses affirmations elle produit des photos parlantes, le devis de l’entreprise de ménage la moins disante et la facture des pots peinture.

de Monsieur [H] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

de Monsieur [V] [N], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

de Monsieur [P] [R], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.