CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044877a

T. Judiciaire

2 avril 2025

MEZZARI Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

JCP REFERES

6706f611f1d01e3c86fadc65

T. Judiciaire

8 octobre 2024

W-B7H-SIZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [G] [E] [J] C/ [O] [U] [Z] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Lou PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acae8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Localité 10] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c6cf40727a00448747

T. Judiciaire

2 avril 2025

Me BUTIN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044876e

T. Judiciaire

2 avril 2025

Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487d9

T. Judiciaire

2 avril 2025

DORMIERES Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487f5

T. Judiciaire

2 avril 2025

Adresse 7] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2024, la société PELLET A.S.C a donné assignation à Monsieur [N] [S] d'avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon

Source officielle

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CITE JARDINS a donné à bail à Monsieur [T] [H] un appartement n°13 situé [Adresse 6], pour un loyer mensuel de 270,41 euros et une provision sur charges mensuelles de 44,23 euros.

Source officielle

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

Me [Z] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Source officielle

JLD

677708ca1c1d126b19968c7a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69696d10cdc6046d47736883

T. Judiciaire

13 janvier 2026

le 13 Janvier 2026 à SELARL REDON REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 substitué par Me PIAT

Source officielle

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb81

T. Judiciaire

10 octobre 2024

HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

Enfin, la société débitrice n'a donné aucune suite aux sollicitations de l'avocat soussigné, tant par LRAR non réclamée que par lettre simple et enfin par mail.

Source officielle

JLD

677708cb1c1d126b19968c94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Source officielle

JAF Cab 8

68e88b383ea43407b9fba173

T. Judiciaire

2 octobre 2025

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [O] [R] Greffier : Madame Corinne PIAU

Source officielle

Page 5 sur 22

← Précédent Suivant →