concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [M] [R] Né le 16 Août 2004 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] Présent, assisté de Me Rachid

février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe, à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Rachid

Des traitements médicamenteux et des séances de massage rééducation du rachis lombaire lui ont été prescrites en octobre et novembre 2019.

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente représentée par Me Rachid

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Mme [P] [D] a été victime, le 3 décembre 2019, d’un accident du travail (chute dans un escalier ayant entraîné une contusion du rachis

Le médecin consultant remarque l’inaptitude au poste de directeur de supermarché du fait des séquelles douloureuses du rachis alors que l’assuré a exercé ce métier pendant la majeure partie de sa carrière

Fait à [Localité 3], le 01 Avril 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Maître Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI [1], Me Mylène BARRERE

DJOLE (GABON) demeurant 11 Avenue Léon BLUM - Logement 3 - 14460 COLOMBELLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida

Z] [J] né le 18 Février 1969 à CAEN (14000) demeurant 41 Boulevard DETOLLE - 14000 CAEN décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida

Le rachis dorsal présente une raideur avec discrète limitation.

Sa symptomatologie ne peut que être en rapport avec son AT du 27/05/2019 » ;un compte-rendu du scanner du rachis lombaire réalisé le 11 juin 2019 qui conclut à « un rétrécissement canalaire discoligamentaire

Enfin, le barème indicatif d’invalidité, pris en son annexe I à l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale indique en son point « 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE », les taux d’IPP suivants : « Persistance

Une IRM du rachis lombaire a été réalisée le 16/06/2023 retrouvant une sténose canalaire centrale Schizas B en L4 – L5, un remaniement Modic 1 latéralisé à gauche en L5 – S1 ainsi que des éléments de chondrolyse

La commission médicale de recours amiable a retenu en conclusion l’existence d’un état antérieur avec atteinte dégénérative du rachis lombaire, sans conflit disco radiculaire identifié ; après plus de

O PASTA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE S.C.I.

MARITIME en date du 11 Janvier 2026, reçue le 11 Janvier 2026 à 10h15 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [I] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Rachid

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [B] né le 04 Mars 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Rachid

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid

avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [O] [F] né le 22 Juin 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Maître Rachid

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [G] [W], à 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Rachid BOUZID, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT