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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f0323102fc178212f81bca
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJuge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68ea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l’audience du 3 décembre 2024, la SA ESSONNE HABITAT a comparu en personne et a indiqué ne pas être opposée à l'octroi de délais.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: ENTRE : Monsieur [P] [G], né le 22 Octobre 1950 à , de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE
Source officielleRétention admin étrangers
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[U] [E] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
Source officielleRétention admin étrangers
6975177dcdc6046d479837c1
11 janvier 2026
11 janvier 2026
articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2026 par le préfet de l’Essonne
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df76e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 juillet 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
plaidant Madame [A] [O], née le 12 Août 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant RCS EVRY-COURCOURONNES 315 321 109, dont
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df22f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed865c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Karine BOSCO-CARDOT, greffière, Etant en notre cabinet, au palais de justice, toutes portes ouvertes, afin de garantir la publicité des débats, En l’absence du représentant de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE
Source officielleJLD
66df4a609b56f16fd33decdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[F] [R] ; REJETONS la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE ; RAPPELONS à M.
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Y] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df88a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[K] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officiellePS ctx technique
6686e857e74459e0c7ed2266
3 avril 2024
3 avril 2024
rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Vincenza ARNAO OLLIER, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
67632c0c01b98fb2ebaa3acd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° minute : 1726 Références : R.G N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WM JUGEMENT DU : Société [2] C/ Mme [Z] [H] Société [22] Société [20] Etablissement public TRESORERIE ESSONNE
Source officielleService des référés
68f138d488dcb0e97e8ff28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société ESSOR
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd87d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
67f427084e0040aa3736069d
6 avril 2025
6 avril 2025
[B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 4 mars 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleChambre des référés
6a0cb8bbcdc6046d473aa886
19 mai 2026
19 mai 2026
PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : L’ÉTAT représenté par la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [D] [Z] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; REJETONS la demande d’assignation à résidence formulée par M.
Source officiellePage 5 sur 110