SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [C] [D] né le 02 mars 1972 à THIERS (63) 35 rue du 11 novembre 63120 COURPIERE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Laurence

Ce taux a été notifié par lettre du 1er mars 2023 à l'employeur de Madame [G] [T].

La DEUTSCHE BANK AG a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 3 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YAB N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le commandement de payer a été publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 3] 1 (87) le 29 Mai 2018, volume 2018 S numéro 26.

et 9 mai 2023 -un décompte des impayés arrêté au 9 février 2024 -des appels de provisions et régularisations de charges.

[H] - [5] Madame [H] [K], représentante légale [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

En application des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En substance, le 30 mai 2013, M.

Fait à Nîmes, en audience publique, le 25 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 25 Mai 2026 à LE PRÉFET L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour à

Par ordonnance en la forme des référés en date du 14 janvier 2016, Maître [C] [E] administrateur judiciaire, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire des lots susmentionnés.

Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène

Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1956

DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 02 Juillet 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.U.

Les consorts [P] ont signé une attestation de fin de travaux le 10 mars 2010.

De ce fait, la demande formée à cette fin par la société [Adresse 13] est sans objet.

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau