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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] (78), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandra FERNANDEZ
Service des référés
69d7f770cdc6046d47aef180
9 avril 2026
[V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a01d
10 janvier 2025
[L] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ, dont le siège
POLE CIVIL - Fil 1
67f445424e0040aa37366013
7 avril 2025
CLIMAX SAV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Faits M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff11e
3 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et
1ère Chambre civile
6786dd27df5b5c7d10caba0e
14 janvier 2025
procédure introduite par : S.C.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine SCHWEITZER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 et Me Elisabeth FERNANDEZ
6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
22 mai 2026
AUTOMOBILES [R] [X], RCS [Localité 2] 480 619 915., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE
67005c34c34eb4cc857ff105
3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
GRENKE LOCATION (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT) C/ S.C.P.
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [E] [Z], en sa qualité d’héritier réservataire, né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 11] (VAL-D’OISE) [Adresse 8] [Localité 9] tous représentés par Me Thierry FERNANDEZ
Baux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
HELIPORT DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry FERNANDEZ, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Anne LEFORT, avocat plaidant au barreau de PARIS
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
revêtue de la formule exécutoire délivrée le à ccc au service des expertises DEMANDERESSE Mme [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Viridiana FERNANDEZ-DELPECH
Chambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fdc1
7 juillet 2025
Ils ont tous deux acheté leur terrain à FERNANDEZ. Les accès sont aujourd’hui fermés ; - l’accès par chez M. [R] – l’accès par le terrain municipal puis [C] puis [T] puis [B] – l’accès par chez [B].
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
ET FILS,la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société DA CRUZ FERNANDES ET FILS,la société MENUISERIE DU MIDI (désignée ci-après MDM),la société JTLEC,la
JLD Hospitalisation
69d6c010cdc6046d47911afd
7 avril 2026
comparant, assisté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [M], née le 01 Octobre 1969 à 77 rue Félix
69d6c019cdc6046d47911b94
non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.
69d6c016cdc6046d47911b6a
comparante représentée par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [P], née le 24 Avril 1961 à 363 rue des
69d6c013cdc6046d47911b1a
[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
DIOGO FERNANDES à payer à la Compagnie AVIVA la somme de 1000 euros et à M.
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