REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL Le : Pour le Greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[V] [C] alias [U] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024

D’[Localité 5], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me François GUE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve POTTIER, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée

MARECHAL JUIN [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, venant

N° RG 23/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7FU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le

DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAKN N° MINUTE : 24/00388 JUGEMENT DU 03 JUILLET

[L] [N] [P] se disant [H] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

[P] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET

[F] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET