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7 615 résultats pour « Francis Deffresnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicaux de son assureur Allianz qui mentionne des frais occasionnés tant vis-à-vis de services médicaux ou pharmaceutiques français qu'espagnols, ce qui démontre une fréquence importante de séjours à

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au titre des frais et honoraires Il résulte des conditions générales de vente que : “ 3.3.1 - Défense Nous assumons votre défense contre les réclamations de tiers relatives aux dommages garantis par

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du refus de vente ; - condamner SPS [T] FRANCE au paiement de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts pour clôture illicite et abusive de son compte joueur ; - condamner SPS [T] FRANCE à lui payer

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6700507cc34eb4cc857df444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYRD Minute 24/00766 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335af4c0d3e3fe99cada4c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

JLD

69dd4abfcdc6046d47204edd

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, l'État français représenté par le recteur de l'Académie de [Localité 1] qui succombe sera tenu aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise. 2-Sur les frais irrépétibles En

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TJ

Chambre 04

66335bedc0d3e3fe99cae77b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

AXA FRANCE VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

être prononcées à son encontre en principal, intérêts et frais ; Débouter la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. de sa demande en remboursement des frais de défense ; Condamner les sociétés LLOYD

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127bcdc6046d475afc03

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Madame [Q] [K] a fait assigner l’établissement public national à caractère administratif FRANCE

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TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il nie avoir nettoyé les tapis et moquettes avec un produit détergent contrairement à ce qui est allégué en défense.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pour le ressortissant marocain exerçant une activité professionnelle en France et qu’en l’espèce, Monsieur [Z] [E] a produit un exemplaire de sa carte d’identité indiquant sa nationalité française, il

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TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAPI France à lui payer les sommes : *32.000 euros au titre de la restitution du prix de vente, *3.682,44 euros au titre des frais occasionnés par la vente, *3.839,00 euros des taxes foncières des années

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En l’espèce, la compétence du juge français en matière de responsabilité parentale conduit à appliquer la loi française.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au cas présent, il n'est pas discuté que la société par actions simplifiée Alloga France est une société commerciale par la forme.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: - lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française - lorsque les époux ont l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français - lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En défense, La société Handydortmund conteste en premier lieu vendre à des consommateurs établis en France des téléphones « reconditionnés » au sens du décret 2022-190 du 17 février 2022 et conteste être

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