Par ordonnance du 15 mars 2024, le CRRMP de BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été désigné en remplacement. Il a rendu son avis le 14 mai 2024.

Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF - CNTFS FRANCHE

de soins psychiatriques dont : Monsieur, [K], [E], [Adresse 3], [Localité 5] né le 22 Septembre 1982 à, [Localité 2] (HAUTE, [Localité 4]) faisait l’objet au sein du CHS de, [Localité 6] et Nord Franche-Comté

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS

Le 5 décembre 2023, le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté a émis un avis défavorable sur lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Monsieur [C] [V] et son travail habituel.

[B] de sa demande de prise en charge implicite de la maladie au titre de la législation professionnelle et avant-dire droit sur sa demande de prise en charge, désigné le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté

LES TROIS FRUITIERS - [E] [H] [R] [K], - [W] [Z] [D] [U], - SGC AVALLON, - COFIDIS, - EOS FRANCE, - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, - TRESORERIE DES

POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02006 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE

légal MAIRIE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [F] S.A. [1] CHEZ [2] - SERVICE ATTITUDE, prise en la personne de son représentant légal Caisse CRCAM FRANCHE-COMTÉ

Il apparait que les fautes de la société FRENCH RIVIERA INVEST sont invoquées par l’emprunteur au soutien de son moyen fondé sur la violation de la convention entre la banque et la société FRENCH RIVIERA

Au soutien de sa demande, il se prévaut des conclusions de l’avis du CRRMP de Bourgogne Franche-Comté.

CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Alain FRECHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SARZAUD en LS

Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 19 avril 2023, l’[7] ([8]) de FRANCHE-COMTE

A l’issue de cette enquête, et après concertation médico-administrative, la CPAM a informé Monsieur [D] [H] de la transmission de son dossier au CRRMP de Bourgogne Franche-Comté par courrier du 21 novembre

Le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté a dans un avis du 13 juillet 2023 dit que la maladie dont M.

Lors de sa séance du 01/08/2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a retenu que la maladie dont Mme [L] [E] souffre n’a pas été directement causé par le travail habituel de l’assurée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/08502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJB Copie executoire à : Me Vincent FRITSCH