Il ressort du diagnostic réalisé par le garage [Localité 4] le 24 septembre 2024 que le véhicule tremble lors du freinage et que le moteur présente un bruit anormal.

ACTION FROID ET CLIMATISATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Il indique que la société [7] n'a recensé que deux interventions sur la porte de la chambre froide en cause, dont une postérieure à l'accident de M.

Cette somme comprend 2 137,20 euros de charges d’eau froide et 456,91 euros de retard de loyer.

Sortir les plaquettes de frein de leur emballage en carton et les mettre sur le montage de la machine afin de les assembler avec les différents composants déployait beaucoup de poussières d’amiante (…)

Par ailleurs, l'avis des services de la [19] versé en pièce n°6 de la caisse mentionne que Monsieur [R] « … était amené à intervenir sur divers équipements de travail dont les garnitures de frein étaient

la résidence au niveau du système de production d’eau chaude sanitaire, lequel présente un risque de développement de légionelle, tant sur le réseau d’eau chaude sanitaire, que sur le réseau d’eau froide

Il observe que la régularisation des charges d’eau froide est faite pour cet appartement également .

des lieux loués,Installation d’une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide

: usure excessive (marque minimale atteinte) ARG - TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS : disque ou tambour usé ARG, ARD - ETAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION : usure excessive des articulations AVD -

perte de liquide à savoir une fuite excessive pouvant porter atteinte à l’environnement ou un risque pour la sécurité des autres passagers ainsi que des défaillances mineures relatives aux flexibles de freins

Constatant une sensation de froid au niveau du sol du rez-de-chaussée et des chambres, Madame [Q] [K] a mandaté le cabinet SARETEC qui, le 19 septembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 2 février 2024 a conclu

a conclu avec la SAS COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ci-après la société ISTA) : un contrat de location entretien, et relevé des 73 compteurs d’énergie thermique ;un contrat de comptage de l’eau froide

le justificatif des contrôles effectués sur le véhicule ; que le 25 juillet 2025, il est allé chercher lui-même le véhicule en Suède ; que le 08 août 2025, il a constaté un ralenti moteur anormal à froid

Il expose qu’il n’a pas de témoin dans la mesure où dans la chambre froide, il était tout seul.

; - la porte de séparation ; - le rideau rapide ; - les luminaires ; - les racks de marchandise ; - la remise en état de l’entrepôt - zone de stockage froid négatif : - la porte de séparation ; - les

De ce fait, il était amené à intervenir auprès de divers équipements de travail dont les garnitures de frein étaient composées d’amiante.

de procéder à l’isolement des deux chambres froides et de déterminer la charge en humidité de la chappe.

D’UNE PART ET : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [N] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 2] Rep

La convention a été consentie pour « l’implantation d’une chambre froide », moyennant un loyer annuel de 2.500 euros, payable annuellement à terme à échoir.