AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d94fc432ce7d11a6caf5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c19894f7f4d2e09f8e1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseil le 7 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [X] [I] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUTIER
Source officielle1ère Chambre
69ce9f16cdc6046d47e18d58
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gautier
Source officiellePCP JCP fond
66201391f05edb385fb2b725
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] épouse [I] Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■
Source officielle11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
12 juillet 2024
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11250 du 21/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f0519702fc178212f881a1
3 avril 2025
3 avril 2025
Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Gautier
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0342 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005377 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd0a9d5adc26061f28e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fe47251e2b2424ba00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06202
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69459c3e75782d5f06ca5087
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[S] [X], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître Dominique DE FREMOND, membre de la SELARLU PAGES-BAKHOS, avocats au barreau de SAINT-MALO, Maître GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC
Source officiellePCP JCP fond
6977289ecdc6046d47be10ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04801
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260dea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocats au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fe47251e2b2424b9fd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efceddc07170de10dff74b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audiencier EN DEFENSE Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Gautier
Source officielleÉlection professionnelle
670572291296b51ba2b07d12
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10, présent à l’audience Me Laetitia GAUTIER
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H], [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L], [N], [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [
Source officiellePremière Chambre
69dd4d63cdc6046d47208309
10 avril 2026
10 avril 2026
CONCERNE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 février 2026 Bertrand GAUTIER
Source officiellePage 5 sur 57