Autonomie (ALEFPA), association enregistrée sous le n° 775 624 075, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Amandine JAN

X] [F] [S] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Date naissance 2] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Maëlle KERMARREC de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

, - section AW numéro [Cadastre 6], telle qu’elle figure sous teinte jaune au plan ci -annexé. » Dans le même acte ont été constituées à titre perpétuel une servitude de canalisation et une servitude

la nécessité de remédier à l'humidité récurrente constatée en cave dès lors que les remontées d'eau détériorent les murs structurants de l'habitation et se formalisent par des stigmates d'humidité jaunies

12/2024 ; - dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant, de la saisie-attribution pratiquée par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO

KAPITAL JAN, intervenant volontaire Mme [T] [Y] Mme [F] [Y] épouse [S] Mme [Z] [N] veuve [Y] S.A.S. SOCIETE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, syndic en exercice de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S.U.

RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan

chambre 2ème section N° RG 20/04065 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

Les parties ne s'opposent pas sur : La banquette jaune [F] XVI, un fauteuil jaune et deux chaises jaunes [F] XVI, deux fauteuils blancs et rouges louis XVI, un bureau en acajou, une armoire acajou avec

à la société MENUISERIE JOLIVET, - Le lot menuiseries intérieures bois à la société MENUISERIE JOLIVET, -Le lot cloisons sèches – plâtrerie – plafonds – isolation à la société ETABLISSEMENTS GILBERT JAN

SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000715 du 17/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Il expose que la SAS SULO FRANCE, prestataire de la métropole européenne de [Localité 5], a commis une erreur dans l'appréciation du nombre de poubelles jaunes et grises qui devaient être placées dans

, le revêtement de sol en dalles plastiques comporte de nombreuses dalles fendues à remplacer, la cuve du WC est en mauvais état d'entretien et totalement entartré, la porte d'entrée est totalement jaunie

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

constat par commissaire de Justice du 7 mai 2025 dans lequel il est fait état des désordres qui suivent : - les placards et tiroirs de la cuisine sont envahis de petites déjections noires et de traces jaunes

EXPEDITION : Le 09/12/24 à Me JAHIER Le .......................................................... à Me ......................................................

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra VERNET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN