LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS - CSE DE L’ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GE SUD OUES, venant aux droits de l’association d’employeur GE OUEST., dont

TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant Société

LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L.

PINELLI M, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Société OY LIVAL AB [Adresse 18] [Localité 1] FINLANDE représentée par Me Vonnick LE GUILLOU

dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Société SOCLOVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM ; Me Anne GUILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Coubertin) N° RG 25/01776 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXD JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00406 [R] [X] C/ [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU

immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 809 930 340, prise en la personne de son représentant l’gal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

00263 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NI JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00059 [T] [D], [L] [H] [D] C/ [S] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GIRARD Copie conforme Me GUILLOU

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [D] [I] Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU

° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

[F], demeurant [Adresse 6] comparant en personne et assisté de Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531, présent à l’audience Me GUILHON

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNT Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLY Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU