Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier AN etage 2 appt F [Localité 3] comparante ET : DÉFENDERESSE : Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [L] [E] [T] Madame [H] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [M] [E] Madame [U] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR :

voir : « Prononcer la résolution du contrat signé entre Monsieur [P] [S] es qualité de gérant de la SCI HALLALI et Monsieur [N] le 28 juin 2019.

VERALYS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

comparante et assistée par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jeanine HALIMI

HABIMMO c/ Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.C.I. SCI SAINT CLOUD DU 18 JUIN, S.A.

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [L] détenu : CENTRE DE DETENTION DE [Localité 2] [Adresse 1] ECROU 10153 [Localité 3] Représenté par Me Max HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI

IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X] [O] Monsieur [D] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR :

par sa fille Mme [Z] [Y], munie d’un pouvoir écrit (idem audience 26 mars 2024) Représentant : Mme [Y] [Z] (Fille) muni d’un pouvoir spécial ok copie, executoire et dossier à : Maître Jeanine HALIMI

barreau de PARIS, vestiaire : C0617 DÉFENDEUR Madame [G] [N] épouse [W] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jeanine HALIMI