JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route

] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY

ROUX IMMOBLIER, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez SAS CABINET L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François

ROUX IMMOBILIER SAS représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Laurène ROUX

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [P] [M] Mas de la Pirié Route

JUGEMENT N°24/288 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 20/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF3B AFFAIRE : Mme [S] [A] [L] ( Me Marion RAMBIER) C/ Mme [T] [P] [O] épouse [L] (la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°

, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX

07 Octobre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thionville, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge, assisté(e) de Anne ROUX

demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alexia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001