part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

] Logement 403 Etage 2 7 Rue de la Lyre 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN

Madame [P] [I] NEE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure BOUCHARD Juge, Madame Julie HORTIN

NOVADB AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDEUR M.

ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN

MULTISERVICES [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure BOUCHARD Juge, Madame Julie HORTIN

Monsieur [F] [A] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

DÉFENDERESSE: Madame [B] [E] 42 boulevard de la Beaujoire - 3ème étage ; n°A37 - 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS

CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 non représenté D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date

Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Aurélien NICOLAS, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS

LES OPTIMISTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valentine SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, Me Anne-Hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : A.M.A.

352J-W-B7F-CVLSG DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par son syndic le Cabinet JUNEGE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS