DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [H] [O] né le 08 Août 1996 à [Localité 2] (ETHIOPIE), demeurant SANS DOMICILE - Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Romuald HUET

représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [X] [N] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 4] (INDRE), détenu Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Romuald HUET

des soins : Monsieur [N] [L] né le 25 Juin 1994 à CAMEROUN, détenu : Centre pénitentiaire d’[Localité 5] [Localité 6], [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Romuald HUET

non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [P] né le 28 Août 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Romuald HUET

: la personne faisant l’objet des soins : Madame [V] [R] né le 12 Décembre 2005 à ANGOLA, demeurant Domiciliation [5] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [E] [O] née le 07 Septembre 1964 à [Localité 4] (CHER), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Romuald HUET

__ N° RG 26/01443 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:03/10/2024 Me HUET Me DE LABRIOLLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 17/13327 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMIR N

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [O] né le 26 Février 2004 à [Localité 5] (PYRENEES-ORIENTALES), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Romuald HUET

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

[Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/02473 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQL4 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/643 [J] [B] C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me HUNOT

_ N° RG 25/05000 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQC MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET