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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

le désistement d'instance qui entraîne le dessaisissement de la présente Juridiction ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles 385, 394, 398 et 399 du Code de Procédure Civile, CONSTATE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déclaration de désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES en date du 03 octobre 2025 , PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BESANCON Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [L] [X] Assesseur collège salarié : [O] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e376e829c6d6ab3ab88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00934 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame [J] [V] Assesseur collège salarié: Mme [E] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92644

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’extinction d’instance introduite par Madame [E] [F], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

Source officielle
TJ

JCP

68f92bd4de0ebe408da9e3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONCIA LEGER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier

Source officielle

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