CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f1
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Saisies immobilières
6866cb49d33109fd079acbfa
3 juillet 2025
juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Dominique G FESSART [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier JESSEL
68dec3cb6af9fd1f8094dc43
2 octobre 2025
[L] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [W] [R] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]
67a65e699324999a647a3ca6
9 janvier 2025
[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]
11ème civ. S4
69cd8f5ecdc6046d47ca412c
1 avril 2026
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK
69cd8f57cdc6046d47ca40b2
JUGEMENT Rendue par défaut en dernier ressort Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/06299 - N°
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection, statuant en référé, avec l'assistance de Fanny JEZEK, Greffier.
Charges de copropriété
65cfb67fa47d1f8c9dd707c6
10 janvier 2024
FESSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.C.I.
2ème Chambre
67082c9889f19e8c50fa7278
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL
65c3d937c432ce7d11a6c894
11 janvier 2024
copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société CPL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL
18° chambre 1ère section
686579ca72b7e1b6bf1d7e65
1 juillet 2025
[P] [U] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.A.S.
Juge de l'exécution
6868488a4965b5d9df32876c
4 juillet 2025
Me JEHEL Exp. LS + LRAR parties Exp.
3e ch. REFERES PAF
6a10c4d1cdc6046d479dafda
22 mai 2026
siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Olivier JESSEL
11ème civ. S3
6975c4eccdc6046d47a31b64
9 janvier 2026
S3 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le 9 janvier 2026 Le Greffier abrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
69cd8f62cdc6046d47ca418d
STRASBOURG, vestiaire : 191 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK
69cd8f65cdc6046d47ca41e7
[Z] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK
6ème chambre 2ème section
68ed441b0da7cb996dc93ff4
3 octobre 2025
ERGO FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD
2ème chambre 2ème section
67856759aaacbea0fe680eaf
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 DEMANDERESSE Mme [D] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Matthieu JESSEL
Service des référés
66a14636bfa4c7b1df1a959a
2 juillet 2024
FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
67fff64a02ef4af38960c2c9
4 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Page 5 sur 9