Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Jessica

BUREAU ALPES CONTROLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats

IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON S.A.S.

TRAIT D’UNION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

MAISONS DU LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au

LIMOBAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

La SAS COLETTE, citée à personne, n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue le 15 mai 2023.

eut été clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Juriste assistant du magistrat, et Juliette GUENFOUD, Adjoint administratif stagiaire, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant

MINUTE N°26/06 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jessica

PROMAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, et Maître Marie-Luce BALME

[Localité 6] CLAIRIERE C3C4 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au

ERILIA c/ [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPBH - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à Me Jessica DALMASSO Le : DEMANDERESSE

[T] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.I.

- 520 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Association LEO LAGRANGE FORMATION, venant aux droits de l’Association CAMPUS LEO LAGRANGE, intervenant volontaire, Prise en la personne

DB3R-W-B7I-Z2X7 AFFAIRE Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [G] [J], [F] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (en liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anna BORCHTCH

Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [C] [W] [O] [E], [Y], [F], [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica