L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [P] [R] né le 17 Décembre 1964 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] comparant en personne, ayant pour avocat Maître Jocelyne PUVENEL,

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Vu l'article 9 du code de procédure civile selon lequel il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[N] [M] et les consorts [O] de la somme de 4.000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité

BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN

CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], [Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente , statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.”

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN

5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine

: #J0115 DÉFENDEURS Monsieur [C], [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I], [Y] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

A0140 Décision du 19 décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03258 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5EE COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD, Vice-Présidente, Julien FEVRIER, Juge, Muriel JOSSELIN-GALL

5AA Minute N° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn