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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a516033cf481c39a3cab
8 octobre 2025
La société indique que le médecin traitant de son salarié a diagnostiqué un début d’infarctus du myocarde le 22 mars 2023 et lui a prescrit un arrêt maladie de deux mois.
67fec2087a459da3dcdf0683
10 avril 2025
Elle fait valoir que rien ne prouve que le travail n’a joué aucun rôle dans la survenue du malaise cardiaque.
Pôle social
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
Dans les rapports caisse-employeur, cette preuve doit être rapportée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie subrogée dans les droits de l'assuré.
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
cours duquel des bilans cardiaques ont été réalisés, l’origine du malaise étant resté indéterminée.
6786bd87df5b5c7d10ca6927
Nécessité d’une intervention des secours pour malaise et troubles du langage ».
Quatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie
Serv. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099d8f
23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
68716093d395d6ba9f2a67fb
1 juillet 2025
professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu ».
690cb8ac1f8a20b910f7e676
3 octobre 2025
La société Mitsubishi Electric Europe BV était représentée et la caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan a été dispensée de comparaître. Le présent jugement est dès lors contradictoire.
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMOA Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
J.L.D. HSC
669aa8d430bd4f0c3f6a832f
18 juillet 2024
Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
Elle ne peut par conséquent utilement opposer aux demandeurs le fait qu'ils ne démontrent pas que l'accident est imputable à un malaise.
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Elle fait observer par ailleurs que les faits rapportés ne mettent en évidence la survenance d’aucun évènement susceptible d’être à l’origine de ce malaise cardiaque.
6696413ef5112d8edd057e55
11 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076c9
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00186 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05847 - N° Portalis DBW3-
660c4ac11ff97dabd6b84f5c
2 avril 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : St PROMAN 115
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
En déplacement professionnel en région parisienne le 1er juillet 2016, elle a été victime d’un malaise. Un AVC a été diagnostiqué à la suite de son hospitalisation le lendemain.
CTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
Il rappelle qu’il a eu des douleurs thoraciques ayant entraîné un malaise et qu’il a été transporté aux urgences, ce que la caisse ne contredit pas.
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