MACONNERIE AUGUSTO [H] [O] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

Le fond extérieur est rose pâle pour rappeler la couleur des éléments.

Monsieur [P] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 25 juin 2025.

Par jugement du 19 février 2021, il a été dit que la courette jouxtant ledit immeuble faisait partie de la parcelle LX n°4.

[C] [H] l'a mise en demeure, par courrier de son conseil du 20 juillet 2022, de cesser l'exploitation immédiate de l'ensemble des photographies ainsi que leur retrait du site.

, Vice-Présidente Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : L’affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2024.

de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines datée du 16 juin 2022, lui ayant refusé - après

PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET

N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Président : Nadine

’audience publique du 11 avril 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le prononcé serait par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024, prorogé au 09 juillet 2024 puis au 19 juillet

1965 n'est pas contestable ; - la résolution votée le 22 juillet 2022 ne correspond qu'à un vote de principe concernant la vente de la courette aux copropriétaires des 5ème, 6ème et 7ème étages et ne

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juin 2024, les époux [P] demandent au tribunal de : Vu les articles 30, alinéas 1er et 4 et 10-1 de la loi du 10 juillet

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Darine FATNASSI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Darine FATNASSI EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [Z] a été

1989 modifié par la loi du 29 juillet 1998 et du 13 décembre 2000.

FAURE JEROME la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET

comparution DÉFENDEUR : CPAM YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

L’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours sur conclusions de la SCCV Les Berges du Netzenbach notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025.

Monsieur [E] [F], expert désigné, a déposé son rapport le 30 juin 2022 et a conclu à l'absence d'étanchéité de la courette ; déjà la cause des infiltrations telle que retenue par le précédent expert, Monsieur

Le bâtiment comprend un mur donnant sur une courette et un mur donnant sur une cour. Seul le mur donnant sur la cour est affecté par la mérule à l’exclusion de celui donnant sur la courette.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.