N° RG 23/01954 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCKO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

N° RG 23/02489 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDP3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00192 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[T] + restitution des pièces Copie : M.

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

N° RG 24/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28

N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYB6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35,: [I] [H] Préf28

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[T] [L] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M.