DOSSIER : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie

Pour recueillir sa succession, elle n’a laissé aucun descendant, ni aucun autre héritier ayant droit à une réserve légale.

de manière continue; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 22 novembre 2019 la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45X [J] [B] [H] [B] ET : [R] [Y] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 2 octobre 2025,la copie

de la demande manuscrite du tiers, Madame [B] [H], nièce de Monsieur [F] [X] en date du 10 mai 2026, la copie du certificat médical circonstancié du docteur [Z] [N] en date du 10 mai 2026, certificat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

copie exécutoire à Me Simon AZOULAY Me Armelle BOUTY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Simon AZOULAY Me Armelle BOUTY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

aux soignants d’établir un programme de soins dans les 24h ; Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Sur les demandes accessoires Les frais irrépétibles et les dépens seront quant à eux laissés à l’appréciation de la juridiction de renvoi en fonction de l’issue du litige.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TU N°: 10 Assignation du : 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 dans laquelle le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 dans laquelle le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 dans laquelle le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FQV N°: 3 Assignation des : 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie